Article - Délinquance en col blanc : les cartels et l'Europe

Les cartels internationaux ne sont pas nouveaux : on fait remonter le prototype du genre en 1880, au tout début de l'époque industrielle, c'était le cartel germano-suisse des colorants, qui s'était entendu au dépends des producteurs plus petits, français, britanniques et italiens.

Qu'est-ce qu'un cartel ?

Dans sa définition économique le cartel est une entente formelle entre quelques producteurs pour contrôler un marché : soit en en fixant les prix, soit en se partageant une zone géographique, soit en s'entendant sur des quotas de production. Avec, pour conséquences une hausse des prix pour le consommateur et pour objectif d'éviter la concurrence sur le marché.

On estime qu'en moyenne, un cartel permet de faire monter les prix de 20% au niveau national et de 30% au niveau international, ce qui explique aussi la persistance de ces ententes illicites malgré des amendes de plus en plus lourdes.

En Europe et aux Etats-Unis, la lutte contre ces entente, bien qu’extrêmement difficile, a toujours été prise au sérieux. L'exemple le plus célèbre reste celui dont le cinéaste Steven Soderbergh s'est inspiré pour son film « The Informant ", tiré du livre du même nom. Le fameux cartel de la Lysine, un additif alimentaire.

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

C'est une taupe qui avait aidé le FBI à prouver que les dirigeants américains de la firme ADM s'étaient associés à deux groupes japonais pour contrôler le marché

Comment se bat la Commission européenne ?

En Europe, l'activité de ce qu'on appelle la DG Comp, ( Directorate General for Competition) l'organe européen de lutte contre les entraves à la concurrence, s'est largement développée ces dernières années. Elle pose comme préalable que le marché unique européen a été conçu et ne peut fonctionner que dans le cadre d'une concurrence libre et non faussée. Concurrence censée par ailleurs créer émulation, innovation, compétitivité et baisse des prix. Et c'est pour cela que les moyens dont dispose la Commission Européenne se sont musclés.

Un outil notamment mis en place en 1996 et réformé en 2002 a été fort critiqué à ses débuts mais il est indéniable qu'il a démultiplié l'efficacité de la lutte antitrust : les programme de clémence.

Le principe est simple : si une entreprise impliquée dans une entente se dénonce et qu'elle apporte des preuves de cette entente, elle bénéficie de l'immunité ou d'une réduction substantielle de l'amende finale. En résumé, la Commission fait appel aux repentis. Et ça fonctionne. D'abord cela permet d’accélérer considérablement la procédure d’enquête car charge au repenti d'amener les preuves. Et puis en instillant un climat de méfiance et de suspicion à l’intérieur de ces cartels, cela permet de les faire tomber plus vite. La mise en place de ce programme de clémence européen a causé la mort d'au moins un cartel sur trois depuis 1996.

Le cartel des camions

En 2016, la Comission inflige la plus grosse amende jamais infligée pour entrave à la concurrence : 2.9 milliards d'euros au seul "cartels des camions".

Plusieurs constructeurs européens de camions s'entendaient depuis 14 ans : les allemands MAN, et Daimler, les franco suédois Volvo/Renault et l'italien Iveco , soit 100% du marché européen des constructeurs. Ils travaillaient depuis des années pour retarder l'arrivée de nouvelles technologies limitant les émissions de dioxyde de carbone, se mettre d'accord sur les prix, et s'entendre sur les conditions de livraison

Trouver la sanction suffisante

Ces amendes sont elles suffisamment dissuasives pour empêcher l'apparition de futurs cartels? Pas forcément.

Très souvent les entreprises préfèrent risquer de payer une amende en ayant engrangé des années et des années de chiffres d'affaire indus, de la même façon qu'un usager rationnel préféra risquer de payer une amende dont la probabilité est faible plutôt que de payer toute une journée de parking. Les économistes s'interrogent donc aujourd'hui pour savoir dans quelle mesure des sanctions pécuniaires beaucoup plus importantes - jusqu'à 110 % du chiffre d'affaire annuel des entreprises concernées- ne seraient pas nécessaires. Voire des peine de prison ferme, comme cela se pratique déjà aux Etats Unis.

Pour aller plus loin

Le site Concurrences, sur les actualités politiques anti-trust

L'article primé des Echos sur la lutte européenne anti-cartels : Le roman noir des cartels

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
Télécharger le manuel : https://forge.apps.education.fr/drane-ile-de-france/les-manuels-libres/ses-terminale-specialite ou directement le fichier ZIP
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les contenus de ce site sont proposés dans le cadre du droit Français sous licence CC BY-NC-SA 4.0